Lorsque les parents sont divorcés, le principe reste l’autorité parentale conjointe en dépit du fait que la résidence habituelle a été fixée chez la mère ou le père. L’autorité parentale revient ainsi à ceux-ci tant que l’enfant n’a pas atteint sa majorité, autrement dit, cette autorité est partagée entre les deux parties. Le souci est que cette responsabilité commune requiert une coopération entre les parents à tous les évènements importants qui surviennent dans la vie de l’enfant. Restez sur ce guide afin de savoir comment retirer la garde d’un parent.
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Quand un des parents est défaillant
Il convient de savoir en amont que retirer l’exercice de l’autorité parentale à un parent revient à le priver de son droit d’intervenir dans les prises de décision liées à la vie de l’enfant. Cela équivaut également à limiter ses droits à une simple information en cas d’occasions importantes.
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Les retombées d’un exercice exclusif sont un impact significatif sur la vie de l’enfant. Dès lors, les chances d’obtenir un exercice exclusif de l’autorité parentale sont moindres. Une seule partie est à même d’exercer l’autorité parentale en cas de :
- Décès de l’autre parent
- Incapacité de l’autre à exercer son autorité (incapacité, absence…)
- Si l’un se voit retirer son autorité parentale
Il y a aussi un autre cas de figure pouvant vous conférer l’exclusivité de l’autorité parentale. C’est lorsque la filiation de l’enfant est définie pendant plus d’une année à l’égard d’un seul parent depuis sa venue au monde. Ce parent demeure seul investi de l’autorité parentale même si l’autre finit par reconnaitre l’enfant.
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Selon l’intérêt supérieur de l’enfant, le juge aux affaires familiales se voit en mesure de confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul et unique parent.
Retrait de la garde parentale en cas de menaces de la sécurité et de la santé de l’enfant
La garde d’un parent peut aussi être retirée lorsque celui-ci met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant, c’est-à-dire dans les cas suivants :
- Si ce dernier subit des traitements inappropriés
- Une consommation quotidienne et excessive de drogues ou d’alcool du parent
- Une conduite notoire ainsi que des agissements délictueux particulièrement quand l’enfant assiste à des pressions ou des violences, physiques ou psychologiques faites par l’un des parents sur l’autre.
- Un manque d’entretien ou de direction (maltraitance psychologique, pressions, abandon matériel, manque affectif…).
Retrait de la garde parentale en cas de désintérêt probant
La garde parentale peut aussi être retirée aux parents lorsqu’ils montrent un désintérêt probant envers leur enfant. Cette décision survient dans les cas suivants :
- Quand une décision de placement judiciaire a été prise vis-à-vis de l’enfant,
- Les deux parties se sont consciemment abstenus durant plus de 2 ans de s’acquitter des droits qui leur avaient été conférés en dépit de la mesure d’assistance.
La garde parentale exclusive peut également vous être attribuée dans la mesure où vous arrivez à prouver que l’autre partie se désintéresse de son enfant lors des moments importants de la vie de celui-ci, sur différents plans :
- Au niveau de la scolarité : il n’a jamais pris contact avec l’établissement, ne signe jamais le cahier de liaison, ne se rend jamais aux réunions parents/professeurs…
- Sur le plan sanitaire : il ne prend pas la peine d’accompagner l’enfant à ses rendez-vous médicaux, ne se renseigne pas sur les suivis médicaux en cours, ne met pas à sa disposition les soins requis…
- Sur le plan financier : il ne prend en charge aucune pension alimentaire, ne s’acquitte jamais des frais alimentaires, ne lui achète pas de vêtements, des loisirs…
L’autorité parentale exclusive peut aussi vous revenir si vous réussissez à démontrer que l’autre parent n’est pas présent dans la vie de l’enfant concerné, ce qui fait qu’il ne peut pas s’acquitter de ses droits parentaux. C’est particulièrement le cas pour un parent vivant loin de son enfant (à l’international par exemple), qui n’est pas stable, qui reste des semaines voire des mois sans faire signe de vie, qui a reconnu l’enfant un peu trop tard ou encore qui n’exerce aucun droit de visite et d’hébergement. Dans tous les cas, l’enfant ne peut pas compter sur un parent qui n’est pas présent dans sa vie ou qui ne s’implique que très peu.
